Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intra-conjugale, sous la responsabilité de M. Sasportes, est refusé au laboratoire du Vert-Galant, sis 30, rue de Flandres, 93290 Tremblay-en-France.